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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES
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ICE PRO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ICE PRO
CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3644432
Date de dépôt :
16/04/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2019
ICE PRO de CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES

Présentation de la marque ICE PRO

Déposée par voie électronique le 16 avril 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICE PRO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES domicilié(e) 33 AV DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNAS SE 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 017 047 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) 7 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE PRO est expirée depuis le 16 avril 2019.

CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : BRASCOPA , SOISI , ICE PRO , LA TABLE OCEANE , DELICE 4 TOQUES , KITA


CIPA-COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, Société par actions simplifiée - 33 AV DU MAINE TOUR MAINE MONTPARNAS SE 75015 PARIS - France - SIREN 504017047


Cabinet HARLE et PHELIP - 7 Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Viande et extraits de viande, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ;plats préparés à base de viande, de poisson, ou de légumes ;

Café, succédanés du café, thé, cacao, sucre ; riz tapioca, sagou ; farines ; préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, levure et poudre pour faire lever ; confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. ;

Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles.